Recherche de avec pour avocat SCP Le Bret-Desache, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2014, 13-24278 et suivant
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 13-24. 278 et n° K 13-24. 717 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 juin 2013, rendu sur renvoi après cassation Civ. 3, 29 février 2012, pourvoi n° 10-15. 128, que M. et Mme Z... X...ont confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison à M. Y...qui, plusieurs mois après le début des travaux, a renonc...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 06-22024
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Régularisation - Régularisation d'une assignation dans laquelle il... ...Me Odent, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 117 et 121 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a fait assigner les sociétés Serenor, Axa Banque et Axa France...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 décembre 2009, 08-13551
...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande relative au cinquième moyen du pourvoi principal la caisse de crédit mutuel de Pontivy ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société LP immobilier que sur les pourvois provoqués relevés par la caisse de crédit mutuel de Pontivy et la société Heineken ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 8...
