Recherche de avec pour avocat SCP Le Bret-Desache, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 avril 2017, 16-13571
...Me Ricard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 janvier 2016, que O E, décédé le Date décès 1 2006 en laissant pour seul héritier son fils, M. G E, avait souscrit des contrats d'assurance-vie et adhéré à des contrats de prévoyance auprès de la société CNP assurances : les 16 avril 1988, 31 juillet 1990, 6 décembre 1990, 7 mars 1991, 16 octobre 1991 et 6 février...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 2013, 11-19452
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Waquet, Farge et Hazan...Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 07 avril 2011, qu'en octobre 1993, M. X... a hérité d'un appartement situé au troisième étage de la résidence Le Cézembre, sous l'appartement de Mme A... ; que M. X... s'étant plaint d'infiltrations provenant de l'appartement situé au dessus, une expertise a été ordonnée, puis étendue au syndicat des copropriétaires et à M. Y... entrepreneur intervenu pour exécuter des travaux sur les balcons...
