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Recherche de avec pour avocat SCP Le Bret-Desache, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 6

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2011, 09-42708

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1232-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 2001 par la société Spécifique JLP en qualité de journaliste à temps partiel, puis à temps complet à compter de l'année 2002 ; que le 22 décembre 2006, l'employeur a proposé à Mme X... de modifier son contrat de travail en réduisant son temps de travail à deux jours par semaine ; que la salariée a...

France | 26/10/2011 | Chambre sociale
 
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