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Recherche de avec pour avocat SCP Le Bret-Desache, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 09 août 2023, 466468

...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP LE BRET-DESACHE ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SCP CELICE...Vu la procédure suivante : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de...

France | 09/08/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 septembre 2022, 21-15528

ASSURANCE règles générales - Personnel - Courtier - Responsabilité - Faute - Défaut de conseil - Garantie insuffisante à l'activité... ...SCP Le Bret-Desaché, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1003 F-B Pourvoi n° N 21-15.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. O K...

France | 15/09/2022 | Chambre civile 2
 
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