Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Le Bret-Desache, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelievre dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 septembre 2022, 21-12352 et suivant

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Signification à domicile - Vérifications faites par l'huissier de justice de la réalité... ...SCP Le Bret-Desaché, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 840 F-B Pourvois n° K 21-12.352 Z 21-16.183 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

France | 08/09/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 février 2022, 20-21617

SEPARATION DES POUVOIRS - Gestion de l'amarrage des navires - Mission de service public administratif - Action en responsabilité -... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Le Bret-Desaché, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 102 FS+B Pourvoi n° K 20-21.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 02/02/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-14387

CARRIERES - Droit d'exploitation - Concession - Redevance - Fixation judiciaire - Caractère forfaitaire - Possibilité non En prévoyant... ...SCP Le Bret-Desaché, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 673 FS-B Pourvoi n° B 20-14.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 30/09/2021 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award