Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP VINCENT, OHL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2014, 371642
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP VINCENT, OHL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 2 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12LY03139 du 27 juin 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement n° 1102841 du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 août...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 16 novembre 2011, 333394
...LE PRADO ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP VINCENT, OHL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2009 et 1er février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eymard B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX02324 du 28 août 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement du 3 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation du...
