Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 23 février 2022, 453449
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Valence a délivré un permis de construire à M. H... G... et Mme F... G... en vue de l'extension de leur maison individuelle à usage d'habitation. Par une ordonnance n° 2102983 du 26 mai...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 12 juin 2019, 420031
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP CELICE, SOLTNER...Vu la procédure suivante : Par une décision du 10 décembre 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Angelo Meccoli et Cie dirigées contre l'arrêt du 20 février 2018 de la cour administrative d'appel de Paris en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur les réfactions sur le prix du marché de rénovation de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand / Volvic appliquées par SNCF Réseau en...
