Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 23 novembre 2022, 450008
68-03-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - DEMANDE DE PERMIS. - PROJET... ...SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le maire de La Baule-Escoublac a délivré à la société civile de construction vente Aldéia un permis de construire un immeuble collectif comprenant six logements et deux locaux...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 15 juillet 2021, 448718
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1900013 du 13 janvier 2021, enregistrée le 15 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 341-3 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. A... B.... Par cette requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 15 mai et 4 septembre 2020 et 8 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif de Saint-Barthélémy...
