Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOULLEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 01 mars 2023, 456329
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOULLEZ...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Poissy a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi. Par un jugement n° 2007738 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 6 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 29 décembre 2022, 445137
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOULLEZ...Vu la procédure suivante : Par une décision du 17 février 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A... B... dirigées contre le jugement n° 1813644 du 11 mars 2020 du tribunal administratif de Paris en tant seulement que ce jugement limite son droit à l'allocation de solidarité spécifique à la période antérieure au 1er septembre 2017. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, Pôle emploi conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 juillet 2012, 352733
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP ODENT, POULET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOULLEZ...Vu l'ordonnance n°11MA02494 du 12 septembre 2011, enregistrée le 16 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour Mme Yvonne , demeurant ..., M. Loïc , demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ... et Mme Magali , demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au greffe...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 326394
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOULLEZ ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 23 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucy A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 07MA01172 du 22 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, après avoir annulé l'ordonnance n° 0601811 du 14 mars 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la...
