Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BENABENT, JEHANNIN ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2015, 356790
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BENABENT, JEHANNIN ; SCP MONOD - COLIN - STOCLET ; SCP DELAPORTE...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 30 décembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur les conclusions du syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains dirigées contre la société d'économie mixte d'équipement de l'Auvergne et tendant à l'engagement de sa responsabilité contractuelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 mars...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2013, 356611
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BENABENT, JEHANNIN ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP DELAPORTE, BRIARD...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire rectificatif et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février, 13 février et 26 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Eiffage Construction, dont le siège est 11 place de l'Europe à Velizy-Villacoublay 78140 ; la société Eiffage Construction demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11LY00194 du 13 décembre 2011...
