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Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOULLOCHE dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 31 mai 2010, 323948

39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - REPRÉSENTATION MUTUELLE DES MEMBRES D'UN GROUPEMENT... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOULLOCHE ; SCP BORE ET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION DU BATIMENT, dont le siège est 45 bis route des Gardes à Meudon 92190 ; la SOCIETE BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION DU...

France | 31/05/2010 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 09 décembre 2009, 319811

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOULLOCHE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CARI, dont le siège est Z1, 1ère avenue, 5455m BP 88 à Carros cedex 06513 ; la SOCIETE CARI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 15 mai 2006 du tribunal...

France | 09/12/2009 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 décembre 2008, 286102

..., FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOULLOCHE ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2005 et 13 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTPELLIER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la condamnation solidaire des participants à la construction de l'opéra et palais...

France | 29/12/2008 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2008, 308911

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 12 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE AMOTMJ, dont le siège est 30, rue du Château des Rentiers à Paris 75013 ; l'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE AMOTMJ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 août 2007 par laquelle le juge des référés du...

France | 09/05/2008 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 décembre 2007, 282261

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOULLOCHE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; ODENT ; BOUTHORS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU DE NICE, dont le siège est 5, rue Pierre Devoluy à Nice 06006 ; le CHU DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 01MA01398 du 13 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, réformé le jugement du 26 janvier 2001 du tribunal...

France | 19/12/2007 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 05 avril 2006, 247297

14-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - PRINCIPES GÉNÉRAUX. - ACTION EN RESPONSABILITÉ... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOULLOCHE, BOULLOCHE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, dont le siège est 87, rue Daltkirch à Mulhouse 68100, représenté par son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; le CENTRE HOSPITALIER DE...

France | 05/04/2006 | 7eme et 2eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 10 août 2005, 259444

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOULLOCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 11 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST ETPO, dont le siège est ... ; la SOCIETE ETPO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a ramené à 71 717,58 euros la somme que le District urbain de l'agglomération Nantaise a été condamné à lui verser par jugement du 26 octobre 1998 du tribunal...

France | 10/08/2005 | 7eme sous-section jugeant seule
 
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