Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 309098
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 4 septembre et 4 et 28 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 20 décembre 2005 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 17 décembre 2008, 294343
66-07-01 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - SALARIÉ PROTÉGÉ RELEVANT POUR LA CESSATION DE... ...SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 juin, 26 septembre et 13 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alphonse A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 17 décembre 2008, 294394
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 juin, 26 septembre et 13 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 22 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du...
| France, Conseil d'État, 2eme sous-section jugeant seule, 08 novembre 2006, 281127
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 30 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR, dont le siège est à l'Hôtel de la Région, 27 place Jules Guesde à Marseille Cedex 20 13481, représentée par le président du conseil régional régulièrement habilité ; la REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le secrétaire...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 16 janvier 2006, 269384
01-03-01-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. -... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 14 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION HAUTE-NORMANDIE, dont le siège est Hôtel de Région, ... 76174, représentée par le président du conseil régional, régulièrement habilité ; la REGION HAUTE-NORMANDIE demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 16 janvier 2006, 274012
01-03-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. -... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu 1°/ sous le n° 274012, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre 2004 et 9 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION HAUTE-NORMANDIE, dont le siège est Hôtel de la région, ..., représentée par le président du conseil régional ; la REGION HAUTE-NORMANDIE demande au...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 décembre 2005, 268679
65-01 TRANSPORTS. TRANSPORTS FERROVIAIRES. - DÉCENTRALISATION DES SERVICES FERROVIAIRES D'INTÉRÊT RÉGIONAL - COMITÉ NATIONAL DE SUIVI ART.... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 2004 et 18 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, dont le siège est Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde à Marseille Cedex 20 13481, représentée par le président du conseil régional régulièrement habilité ; la...
