Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; BLONDEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 février 2009, 324238
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; BLONDEL...Vu 1°, sous le n° 324238, la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole V, demeurant ... ; M. Jack N, demeurant ... ; M. François S, demeurant ... ; Mme Marie-France E, demeurant ... ; M. Michel F, demeurant ... ; Mme Eliane G, demeurant ... ; M. Jean-Claude M, demeurant ... ; Mme Annie U, demeurant ... ; Mme Michelle C, demeurant ... ; Mme Evelyne Q, demeurant ... ; M. Guy L, demeurant ... ; M. Thierry J, demeurant ... ; Mme Brigitte...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 13 février 2008, 292293
...SCP MONOD, COLIN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 9 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Léonard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur recours du ministre de l'équipement, des transports et du logement, d'une part, annulé le jugement du 30 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé la décision implicite de rejet opposée...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 14 octobre 2005, 254170
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 13 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la SOCIETE DEMOUGIN, dont le siège est Les Oréades ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE DEMOUGIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la Chambre de commerce et d'industrie de Dijon, réformé les jugements des 29 avril 1997 et 13 janvier 1998 du tribunal adminsitratif de...
