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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 04 juillet 2013, 11PA02998
...SCP LSK et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour la société Apsys venant aux droits de la société Apsys France, dont le siège est 105 rue Anatole France à Levallois Perret 92300, par la SCP Lsk et Associés ; la société Apsys demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916678/3-2 du 4 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 13 août 2009 autorisant le licenciement de Mme C...D...pour motif économique ; 2° de rejeter la demande de Mme D...devant le Tribunal administratif de Paris ; 3...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...SCP LSK ET ASSOCIES...Vu, 1° sous le numéro 10NC01514, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2010, présentée pour la SOCIETE Alain JENTZER - VIDEO FUTUR, dont le siège est 22 avenue de Saintignon à Longwy 54400, par Me Massé, avocat ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900451 en date du 29 juin 2010 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 novembre 2010, 10PA00078
...SCP LSK et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010, présentée pour la SARL GPMS CONVENTION, dont le siège est situé 183 rue de la Convention à Paris 75015, par Me Massé ; la SARL GPMS CONVENTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 09-04360, 09-04758 du 6 novembre 2009 par laquelle le vice-président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public qu'elle a acquittée, d'une part, pour un montant de 5 982 euros, au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 novembre 2010, 10PA00079
...SCP LSK et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010, présentée pour la SARL GPM ITALIE TOLBIAC, dont le siège est situé 212 rue des Pyrénées à Paris 75020, par Me Massé ; la SARL GPM ITALIE TOLBIAC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-07316 du 6 novembre 2009 du vice-président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris en tant que, par l'article 3 de cette ordonnance, il a, après avoir pris acte du dégrèvement prononcé par l'administration, rejeté le surplus de sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 novembre 2010, 10PA00080
...SCP LSK et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010, présentée pour la SARL AGDS VIDEO FUTUR, dont le siège est situé 132 boulevard de Clichy à Paris 75018, par Me Massé ; la SARL AGDS VIDEO FUTUR demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 07-10348 / 08-04821 / 09-05109 du 6 novembre 2009 du vice-président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris en tant que, par l'article 3 de cette ordonnance, il a, après avoir pris acte des dégrèvements prononcés par l'administration, rejeté le surplus des conclusions de ses deux premières demandes, ainsi que celles de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 novembre 2010, 10PA00915
...SCP LSK et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010, présentée pour la SARL JDPR VIDEO FUTUR, dont le siège est situé 156 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 75012, par Me Massé ; la SARL JDPR VIDEO FUTUR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-20154 du 30 décembre 2009 par laquelle le vice-président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public qu'elle a acquittée pour un montant de 5 887 euros au titre de la période allant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 octobre 2010, 09PA07232
...SCP LSK et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009, présentée pour la SARL MANDARINE et Co, dont le siège est situé 2 place Edouard Renard à Paris 75012, par Me Massé ; la SARL MANDARINE et Co demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0815674/2-3 du 6 novembre 2009 du vice-président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris en tant que, par l'article 2 de cette ordonnance, il a, après avoir pris acte du dégrèvement prononcé par l'administration, rejeté le surplus de sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 octobre 2010, 09PA07233
...SCP LSK et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009, présentée pour la SA TELE FRANCE, dont le siège est situé 176 rue Montmartre à Paris 75002, par Me Massé ; la SA TELE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805969/2-3 du 6 novembre 2009 par laquelle le vice-président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public qu'elle a acquittée au titre de la période allant du 1er août 2006 au 30 juin 2007, pour un montant de 8...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 octobre 2010, 09PA07234
...SCP LSK et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009, présentée pour la SARL JDPR VIDEO FUTUR, dont le siège est situé 156 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 75012, par Me Massé ; la SARL JDPR VIDEO FUTUR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806283/2-3 du 6 novembre 2009 du vice-président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris en tant que, par l'article 2 de cette ordonnance, il a, après avoir pris acte du dégrèvement prononcé par l'administration, rejeté le surplus de sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et les locations de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 octobre 2010, 09PA07235
...SCP LSK et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009, présentée pour la SARL AVF VIDEO FUTUR, dont le siège est situé 120 rue d'Avron à Paris 75020, par Me Massé ; la SARL AVF VIDEO FUTUR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808453/2-3 du 6 novembre 2009 du vice-président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris en tant que, par l'article 2 de cette ordonnance, il a, après avoir pris acte du dégrèvement prononcé par l'administration, rejeté le surplus de sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes...
