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39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP LIGIER DE MAUROY et LIGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Grand Dijon Habitat a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, à titre principal, la société l'Auxiliaire, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle d'assureur, à lui verser la somme de 22 570,70 euros HT, assortie des intérêts de retard à compter de l'introduction de la demande, capitalisés, à titre subsidiaire, de...

...SCP LIGIER DE MAUROY et LIGIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2006 et 25 juin 2007, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EQUITE, dont le siège est 62 rue de Caumartin à Paris 75442 Cedex 09, et pour Mme Florence X, domiciliée ... ; La COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EQUITE et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 034448 du 20 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Chambéry et le centre hospitalier universitaire de Grenoble soient...

...SCP LIGIER DE MAUROY et LIGIER...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2006, présentée pour Mlle Amel X, domiciliée ... par Me Vignon; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602669 du 8 juin 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit désigné un expert pour déterminer les causes et les conséquences du dommage subi lors de l'intervention dont elle a fait l'objet le 2 décembre 2003 au Centre hospitalier de Roanne ; 2° d'ordonner l'expertise demandée ; - Vu les autres...