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Recherche de avec pour avocat SCP LHOTTE - MASSABIAU - FAVRE D'ECHALLENS dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 03MA00540

...SCP LHOTTE MASSABIAU FAVRE D'ECHALLENS...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2003, présentée pour M. Grégori X, élisant domicile ..., par la SCP Lhotte, Massabiau, Favre d'Echallens ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 3 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2° de désigner un nouvel expert ; 3° de condamner l'Assistance publique de Marseille à réparer l'intégralité des préjudices subis imputables au retard de...

France | 22/06/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 26 février 2004, 98MA00782

...SCP LHOTTE - MASSABIAU - FAVRE D'ECHALLENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 18 mai 1998, sous le n° 98MA00782, et le mémoire enregistré le 1er avril 1999, présentés pour la S.C.I. du Soleil, représentée par son gérant en exercice, M. Franck Y..., dont le siège est situé à Louveciennes 78430, par la S.C.P. d'avocats BERNARD-LHOTTE-MASSABIAU ; Classement CNIJ : 68.03.03.01.04 C La S.C.I. du Soleil demande à la Cour : A- à titre principal, 1°/ d'ordonner une visite de sa propriété ; 2°/ d'annuler le jugement n° 93-4413...

France | 26/02/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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