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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 21 décembre 2004, 00LY01498

...SCP LESTOURNELLE-PERRIN-BALESTRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 5 juillet 2000, sous le n° 00LY01498, présentée par M. Stéfan X, domicilié ..., ayant pour mandataire la S.C.P. Lestournelle-Perrin-Balestra-Guidi, avocats au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 993761 du 14 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail, en date du 2 avril 1999, autorisant son licenciement, et de la décision du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, en date du 27 septembre...

France | 21/12/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 décembre 2004, 01MA01226

...SCP LESTOURNELLE PERRIN BALESTRA GUIDI...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2001, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile Y, par Me Guidi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à ce que le tribunal annule l'arrêté en date du 3 juin 1996 par lequel le ministre de la justice l'a déplacé d'office du centre pénitentiaire de Marseille à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes, la décision par laquelle le ministre de la justice a décidé de suspendre son traitement et sa notation...

France | 14/12/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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