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...SCP LESOURD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 18 février 2015 du maire de Pont-du-Château Puy-de-Dôme par lequel ce dernier a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 18 avril 2014, les arrêtés du 1er et du 7 septembre 2015 de ce maire la plaçant en congé de maladie ordinaire puis en disponibilité d'office pour raisons de santé, l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le maire lui...

...SCP LESOURD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : MM. G... F...et E...B...ont demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux de Koungou, d'ordonner la remise des élections à une date ultérieure et d'enjoindre au préfet, à la présidente du tribunal administratif de Mamoudzou et au maire de Koungou de procéder à la révision de la liste électorale de cette commune. Par un jugement n° 1400211 et 1400238 du 30 octobre 2014, le tribunal administratif de...