Recherche de avec pour avocat SCP LESOURD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 28 décembre 2017, 406374
...SCP LESOURD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 mars 2013 par laquelle le président du conseil général de l'Ariège a maintenu la décision de fin de droit au revenu de solidarité active RSA prise le 29 janvier 2013 par la caisse d'allocations familiales de l'Ariège. Par un jugement n° 1303448 du 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 août 2014, 382511
...SCP LESOURD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la requête enregistrée le 15 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. C...A..., demeurant... ; le requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés n° 2014-367 et n° 2014-370 du 26 mai 2014 par lesquels la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane, d'une part, l'a suspendu de ses fonctions d'enseignant-chercheur et de toutes les...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 août 2014, 382513
...SCP LESOURD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. A...B..., demeurant... ; le requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés n° 2014-368 et n° 2014-369 du 26 mai 2014 par lesquels la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane, d'une part, l'a suspendu de ses fonctions d'enseignant-chercheur et de toutes les...
