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| ...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 juin 2007 sous le n° 07MA02161, présentée par la SELARL d'avocats interbarreaux LLC et associés pour la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203395 du 17 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2002 annulant une précédente délibération en date du 19 février 2001 autorisant la...
...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête enregistrée le 11 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°03MA00272, présentée par la SCP Lefort Lancelle Campolo, avocat, pour la Commune de TRANS EN PROVENCE, représentée par son maire en exercice, dûment habilité, laquelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés en dates des 21 mai 2002 et 11 juillet 2002 par lesquelles le maire de la Commune de TRANS EN PROVENCE a, d'une part, réglementé l'implantation des...
...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 2003 , sous le 03MA01156, présentée pour Mme Jeanne X, domiciliée ... par la SCP Lefort-Lancelle-Campolo, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100795, 0101354, 0101356, 0101360, 0101373, 0101377, du 1er avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 21 décembre 2000 déclarant d'utilité publique les acquisitions des immeubles et les travaux nécessaires à la...
...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2003 sous le n° 03MA0283, présentée pour la COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2001, par la SCP Lefort-Lancelle-Campolo, avocat ; La COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2761 du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de , les décisions en date du 17 mars 1998 par lequel le maire de BAGNOLS EN FORET a fait opposition aux déclarations de...
19-06-02-01-0119-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - PERSONNES... ...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2003, sous le n° 03MA00208, présentée pour la SOCIETE LOCAUVAR, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Nice ; la SOCIETE LOCAUVAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992793 en date du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la...
