Recherche de avec pour avocat SCP LECLERCQ CARON dans la jurisprudence francophone

...SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Douai le 14 décembre 2006, présentée pour la SARL X, dont le siège social est situé 7 rue de l'Obélisque à Betz 60620, représentée par son représentant légal, par la SCP Marc Leclercq et Daniel Caron ; la SARL X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402067 en date du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2004 par lequel le maire de la commune de Villers-Saint-Genest a refusé, au...

...SCP LECLERCQ CARON ; SCP LECLERCQ CARON ; SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 06DA00760, la requête enregistrée le 13 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE VAUX EN AMIENOIS, représentée par son maire en exercice, par la SCP Leclercq, Caron ; la commune demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401077 en date du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à verser à M. et Mme X la somme de 76 400 euros ; 2° de rejeter les demandes indemnitaires de M. et Mme X présentées en...

...SCP LECLERCQ CARON...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE FORT-MAHON, représentée par son maire en exercice dûment autorisé, par la SCP Leclerc, Caron, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0002387, 0002736 et 0101918 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération en date du 24 juillet 2000 par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols et l'a condamnée à verser à la société Domaines des Hoteaux une somme de 750 euros en...

...SCP LECLERCQ CARON...Vu, 1°, la requête, enregistrée le 27 mai 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 02DA00448, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Savreux, avocat ; M. Jean X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1359 et 98-1367 du 21 mars 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération en date du 6 février 1998 par laquelle le conseil municipal de la commune de Poulainville a approuvé la révision du plan d'occupation des sols et, subsidiairement, à l'annulation de cette délibération...

...SCP LECLERCQ CARON...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune d'Aigneville, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. Leclercq-Caron, avocats ; la commune d'Aigneville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961510 en date du 14 novembre 2000 du tribunal administratif d'Amiens qui a, à la demande de l'entreprise agricole à responsabilité limitée E.A.R.L. Crete, annulé l'arrêté en date du 5 juin 1996 pris par son maire en tant qu'il a interdit la circulation en double sens dans la totalité de la rue...