Recherche de avec pour avocat SCP LE BRET-DESACHE ; SCP ROUSSEAU, TAPIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 28 décembre 2018, 419918
...SCP LE BRET-DESACHE ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu les procédures suivantes : I - Sous le n° 419918, l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la Vallée de la Dordogne ASVD ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 29 janvier 2018 portant autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle, Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 29 décembre 2014, 372498
...SCP LE BRET-DESACHE ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 24 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C...B..., demeurant au ... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 13/1380 du 31 juillet 2013 de la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires en tant qu'elle a prononcé à son encontre un avertissement ; 2° de mettre à la charge de M. A...D...le versement d'une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L...
