Recherche de avec pour avocat SCP LE BRET-DESACHE ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 novembre 2015, 394064
...SCP LE BRET-DESACHE ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la chambre syndicale nationale des géomètres-topographes, M. E...A..., M. H... G..., M.B... C..., M. D... F..., la société BETF GEOMETRE et la société ACTIV'RESEAUX B.T.L.M. demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la note du 27 août 2015 du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 mai 2014, 370363
...SCP LE BRET-DESACHE ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu 1°, sous le n° 370363, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 11 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant..., et le Syndicat de défense des policiers municipaux SDPM, dont le siège est 14 clos de la Haute Lande à Hostens 33125 ; M. B...et le SDPM demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1101772 du 23 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...
