Recherche de avec pour avocat SCP LAFONT CARILLO CHAIGNEAU dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 15 résultats trouvés :
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP LAFONT CARILLO CHAIGNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 mars 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502418 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2015, Mme...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP LAFONT CARILLO CHAIGNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1405058 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2015, Mme A..., représentée par la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 21 octobre 2015, 15MA03434
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP LAFONT CARILLO CHAIGNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B..., représenté par la SCP d'avocats Lafont Carillo Chaigneau, a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté n° 2015/340/204 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP LAFONT CARILLO CHAIGNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 février 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1301201 du 2 juillet 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2013, MmeB..., représentée par MeD...
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP LAFONT CARILLO CHAIGNEAU...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant ..., par la SCP d'avocats Lafont - Carillo - Chaigneau ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000639 du 4 décembre 2012 en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire CHRU de...
