Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP L.C.F. CONSULTANTS dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 octobre 2005, 02MA00307

...SCP L.C.F. CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2002, sous le n° 02MA00307 présentée pour M. et Mme X, demeurant Château des Rochers, Preignac 33210, par Me Patrick Sauvaire, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1987 à 1989, et des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y...

France | 18/10/2005 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 07 octobre 2004, 00MA01201

...SCP L.C.F. CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 06 juin 2000 sous le n° 00''''''' présentée pour Mme Eugénie X, élisant domicile ... ; Mme Eugénie X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-5051 et 96-5052 en date du 13 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990 et 1991 et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la même période ; 2' la décharge desdites cotisations...

France | 07/10/2004 | 3eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award