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SOCIETE règles générales - Associés - Décisions collectives - Clause statutaire d'exclusion d'un associé - Clause privant cet associé de... ...SCP Krivine et Viaud, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 298 FS-B Pourvoi H 22-13.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 25 F-D Pourvoi n° T 22-20.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 L'association Roussillon +, dont le siège est Adresse 2, anciennement...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Krivine et Viaud, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 835 F-D Pourvoi n° W 22-15.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. H C, 2°/ Mme F C, domiciliés tous deux Adresse 1...

AVOCAT - Représentation ou assistance en justice - Mandat de représentation - Dénonciation - Effets - Absence d'effets jusqu'à la... ...SCP Krivine et Viaud, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1156 F-B Pourvois n° Q 21-23.465 Z 21-23.405 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° U 22-12.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ M. J I, domicilié Adresse 8 Italie, 2°/ M. S V, domicilié Adresse 3 Italie, 3°/ M. H R, domicilié Adresse 7, Arménie, ont...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° B 20-20.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MAI 2022 L'association Novalliance, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 20-20.091 contre...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° D 18-21.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Mme V... X..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° D 18-21.442 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre...