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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 05 juillet 2006, 06LY00459
...SCP KHATIBI SEGUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er mars 2006, présentée pour M. Lahouari X, domicilié chez ..., par la SCP Khatibi-Seghier, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600255 en date du 27 janvier 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 janvier 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 05 juillet 2006, 06LY00461
...SCP KHATIBI SEGUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er mars 2006, présentée pour M. Bekheda X, domicilié chez ..., par la SCP Khatibi-Seghier, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600253 en date du 27 janvier 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 janvier 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...
