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...SCP KETCHEDJIAN et BAYLE...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2006, ensemble le mémoire ampliatif enregistré le 14 février 2007, présentés pour la société ZTS OSOS, dont le siège est Ics Brigady 5 Vrutky 03861- Slovaquie, par la SCP Ketchedjian et Bayle ; la société ZTS OSOS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9914189 du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1994 à 1996 ; 2° de prononcer la décharge...

...SCP KETCHEDJIAN et BAYLE...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2002, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Ketchedjian ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9513105 et 9513106 en date du 3 juillet 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des impositions sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1986, 1987 et 1988, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à leur charge pour la période du 1er janvier 1986 au 31 octobre 1989, et des pénalités y afférentes et...