Recherche de avec pour avocat SCP JUDICIA AVOCATS dans la jurisprudence francophone

54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...SCP JUDICIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 9 novembre 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a, à la demande de la SAS Urbaser Environnement, autorisé son licenciement et, d'autre part, d'annuler la décision du 21 mai 2013 par laquelle le ministre de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours hiérarchique formé contre...

54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...SCP JUDICIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Karim Merazgaa demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 9 novembre 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a, à la demande de la SAS Urbaser Environnement, autorisé son licenciement et, d'autre part, d'annuler la décision du 21 mai 2013 par laquelle le ministre de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours hiérarchique form...