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...SCP JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE...Vu la requête enregistrée le 17 mars 2003, présentée par M. Claude X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de La Poste du 26 février 2001 refusant de le reclassifier dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau et de la notation qui lui a été attribuée au titre de l'année 2000 ; 2° d'annuler ces deux décisions ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet...
...SCP JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile lieudit ... par Me Joly ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/1798 du 12 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté urbaine de Bordeaux à lui verser la somme totale de 32 243 F 4 915,41 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 15 septembre 1995 ; 2° de condamner la Communauté urbaine de Bordeaux à lui verser les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 15 mai 2003, 99BX00180
...SCP JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE...Vu la requête n° 99BX00180 enregistrée au greffe de la cour le 29 janvier 1999, et le mémoire complémentaire enregistré le 28 novembre 2002, présentés pour M. Guy X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 1er décembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Lezer à lui payer la somme de 120 000 F 18 293,88 euros en réparation du préjudice causé par le retard pris par la commune pour autoriser le déplacement d'une conduite d'eau...
