Recherche de avec pour avocat SCP JACQUES TREMOLET DE VILLERS, THIERRY SCHMITZ, ET GUILLAUME LE MAIGNAN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 30 novembre 2016, 15PA02103
...SCP JACQUES TREMOLET DE VILLERS, THIERRY SCHMITZ, ET GUILLAUME LE MAIGNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour défendre la mémoire du Maréchal Pétain ADMP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 août 2014 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris a refusé de lui reconnaître le droit d'émettre des reçus fiscaux destinés à permettre à ses membres de bénéficier de la réduction...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 avril 2014, 12PA05098
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...SCP JACQUES TREMOLET DE VILLERS, THIERRY SCHMITZ, ET GUILLAUME LE MAIGNAN...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002431/5-3 du 31 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 23 décembre 2009 du président du Centre national de la fonction...
