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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 10 février 2011, 08MA01680

...SCP J.P. ET R. LEPERRE - PH. DI CESARE - N. SUDOUR - I. ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2008, présentée pour Monsieur B A, demeurant ..., par Me Sudour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406697 et 0406699 en date du 21 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de...

France | 10/02/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 02 décembre 2010, 08MA00238

...SCP J.P. ET R. LEPERRE - PH. DI CESARE - N. SUDOUR - I. ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour M. Maurice A, agissant en qualité d'héritier de Mme Suzanne Chabert, demeurant ..., par Me Sudour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0504517 en date du 5 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté un non-lieu partiel, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le...

France | 02/12/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 02 décembre 2010, 08MA00239

...SCP J.P. ET R LEPERRE - PH. DI CESARE - N. SUDOUR - I. ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour M. Maurice A, élisant domicile ..., par Me Sudour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0503645 en date du 5 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté un non-lieu partiel, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des...

France | 02/12/2010 | 3ème chambre - formation à 3
 
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