Recherche de avec pour avocat SCP J.C. MERIAUX - B. DE FOUCHER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juillet 2005, 03DA00989
...SCP J.C. MERIAUX - B. DE FOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 septembre 2003, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par la SCP Meriaux de Foucher ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3094 du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° et de le décharger du paiement de ces impositions ; M. X soutient...
...SCP J.C. MERIAUX - B. DE FOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Meriaux ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9904384 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande à concurrence de la somme de 341,79 euros en ce qui concerne la cotisation d'impôt sur le revenu relative à l'année 1996, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant, d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 5, 10 février 2004, 00DA00825
...SCP J.C MERIAUX-B. DE FOUCHER ; SCP J.C MERIAUX-B. DE FOUCHER ; SCP J.C MERIAUX-B. DE FOUCHER...Vu 1°, la requête, enregistrée sous le n° 00DA00825, le 19 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Roberte X, demeurant ..., représentée par la S.C.P. Mériaux-Foucher, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703954 du tribunal administratif de Lille en date du 4 mai 2000, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 28 mai 2003, 99DA00845
...SCP J.C. MERIAUX - B. DE FOUCHER...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Yves X demeurant ..., par la SCP Mériaux - de Foucher, avocats ; Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1999 au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 29 avril 2003, 99DA00769
...SCP J.C. MERIAUX - B. DE FOUCHER...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors en vigueur, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me de Foucher, avocat ; Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1999 au greffe de la...
