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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2010, 09-86226
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Evelyne X..., épouse Y...,- M. Denis Z...,- M. Benoît A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 20 mai 2009, qui, pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la profession de banquier, a condamné la première, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 2008, 06-43136
...Me Luc-Thaler, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...Arrêt n° 922 F-D Pourvoi n° M 06-43.136 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hémery aux fins de rectification d'une erreur matérielle entâchant l'arrêt n° 2593-FD, rendu par la chambre sociale le 6 décembre 2007, dans une affaire opposant la société internationale de télécommunications aéronautiques SITA dont le siège est 18 rue Paul Lafargue, 92 800 Puteaux et Mme Brigitte X..., domiciliée ... ; Vu la communication faite...