Recherche de avec pour avocat SCP Hemery et Thomas-Raquin, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 novembre 2014, 13-18158
...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 6 novembre 2012, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... sur le fondement de l'article 233 du code civil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme Y... un capital de 80 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu qu'après avoir justement relevé que l'indemnité compensatrice pour tierce personne...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 septembre 2014, 12-87322
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gilbert X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAi, 6e chambre, en date du 5 octobre 2012, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de MM. Yves D..., Marc Y..., Gilles Z...et Jean-Marie A..., des chefs de diffamation envers un fonctionnaire public et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 juin 2014 où étaient présents : M. Louvel, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, MM...
