Recherche de avec pour avocat SCP Hemery et Thomas-Raquin, SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., devenu majeur le 15 juillet 2006, a reçu de M. Y... le médecin, les 18 avril 1995, 27 juin 1995 et 16 juillet 1997, trois injections du vaccin contre l'hépatite B, dénommé Engerix, produit par la société Laboratoire Glaxosmithkline la société ; qu'ayant présenté, en septembre 1997, une sclérose en plaques, il a assigné, en 2013, la société et le médecin...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Stéphane X..., - La société Entreparticuliers.Com, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 21e chambre, en date du 3 mai 2011, qui, pour pratiques commerciales trompeuses, a condamné le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, la seconde, à 150 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononc...