Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Hemery, Thomas-Raquin, Le Guerer, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mai 2021, 19-14486

CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débiteur principal - Recours subrogatoire - Prescription - Point de départ - Détermination... ...SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 380 F-P Pourvoi n° P 19-14.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 05/05/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 novembre 2020, 19-17062

ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Véhicule terrestre à moteur - Assureur - Subrogation dans les droits du créancier de... ...SCP Ortscheidt, SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1140 F-P+B+I Pourvoi n° P 19-17.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 05/11/2020 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award