Recherche de avec pour avocat SCP HURMIC KACI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP HURMIC KACI...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2006, présentée pour M. Abdessalam X élisant domicile ..., par la SCP Hurmic-Kaci, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300010 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 24 mars 2006 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2001 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour et de condamner l'Etat à lui verser 1 000 euros au...
...SCP HURMIC-KACI...Vu I, la requête, enregistrée sous le n° 03BX01944 le 17 septembre 2003, présentée pour la COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON, représentée par son maire ; La COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, avant de statuer sur la demande de l'association Aquitaine Alternatives, qui tendait, d'une part, à l'annulation de la décision du maire de la COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON rejetant implicitement la demande de l'association tendant à ce qu'il use des pouvoirs de police qu'il tient de l'article L. 480-1 du code...
...SCP HURMIC KACI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2006 sous le n° 06BX01993, présentée pour l'ASSOCIATION COMITE ACTION PALESTINE, dont le siège est 6 bis rue de Janeau 33100 Bordeaux, représentée par sa présidente en exercice, par la SCP Hurmic - Kaci, avocat au barreau de Bordeaux; L'ASSOCIATION COMITE ACTION PALESTINE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602471 en date du 24 juillet 2006, par laquelle le président du Tribunal administratif de Bordeaux a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision en date...
