Recherche de avec pour avocat SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 22
Page 22 des 214 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 22 avril 2003, 00PA03687
...GEAY ; SCP PEIGNOT - GARREAU ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour les 6 et 7 décembre 2000 présentée par Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la cour de Cassation pour le DISTRICT DU PLATEAU DE SACLAY ; le DISTRICT DU PLATEAU DE SACLAY demande à la cour d'annuler le jugement n° 985233 en date du 26 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M. X..., annulé l'arrêté en date du 9 mars 1998 par lequel le maire de Bièvres a refusé à celui-ci, la délivrance d'un permis de construire en vue de la réalisation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 04 avril 2003, 02PA02807
...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; ZOUKER ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2002, présentée pour la COMMUNE DE SOISY-SUR-SEINE, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; la commune demande à la cour : 1' d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 966261 en date du 22 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la SCI du Prieuré les dispositions du permis de construire du 28 juin 1994 imposant au bénéficiaire une participation financière de 770 000 F et l'a condamnée à rembourser à la SCI du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 19 mars 2003, 99PA03697
...JAMET ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; OHAYON ROTA ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 1999, présentée pour M. et Mme Z..., demeurant ..., Mme Veuve DA Y..., demeurant ... et M. et Mme de ANDRADE, demeurant ... ; les époux Z... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9515240/4 en date du 14 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation in solidum de l'Etat et de la commune de Noisy-le-Grand à verser aux époux Z... la somme de 1.350.000 F, à Mme Veuve DA Y..., celle de 1.200.000 F et...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée les 8 et 14 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE MANSES Ariège ; La COMMUNE DE MANSES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 juillet 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation du SMECTOM syndicat mixte d'enlèvement, de collecte et de traitement des ordures ménagères du Plantaurel à lui verser la somme de 1.100.000 F 167.693,92 euros augmentée des intérêts moratoires, d'autre part, à ce que soit...
