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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 30 décembre 2020, 19DA00472
39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. 60-05-03-02 Responsabilité de la puissance publique. - Recours... ...SCP HONIG METTETAL NDIAYE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la société Restauration collective Casino à leur verser la somme de 2 948 291,43 euros en réparation des dommages causés par l'incendie survenu dans la nuit du 19 au 20 juillet 2014 dans le restaurant administratif du département de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 23 juin 2010, 08DA01300
...SCP HONIG - METTETAL - NDIAYE...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMPAGNIE AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP, dont le siège est 26 rue Louis Le Grand à Paris Cedex 02 75119, par Me Mettetal ; la COMPAGNIE AXA COURTAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204284 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Bardaille, de M. Jacques A, et des sociétés Sodeteg, Socotec, Dalkia et Sin et Stes à lui verser la somme de 253 104,43...
