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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (ter), 14 mars 2006, 04DA00465

...SCP HERMAN BUJACOUX...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2004, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Herman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1429 en date du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2000 par lequel le préfet de l'Aisne lui a interdit de manière définitive de participer à quelque titre que ce soit à l'organisation ou à l'encadrement d'institutions ou d'organismes régis par le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960, des groupements de jeunesse régis par...

France | 14/03/2006 | 3e chambre - formation a 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 15 juillet 2005, 05DA00601

...SCP HERMAN BUJACOUX...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 mai 2005 et régularisée par l'envoi de l'original le 2 juin 2005, présentée par le PREFET DE L'AISNE ; le PREFET DE L'AISNE demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-01003, en date du 14 avril 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Kenan X, annulé son arrêté en date du 29 mars 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. X et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il soutient que l'intéress...

France | 15/07/2005 | 1re chambre - formation a 3
 
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