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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400134

...SCP Gury Maitre, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° W 22-20.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 M. I D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-20.025 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2024, 32410087

...SCP Gury Maitre, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10087 F-D Pourvoi n° P 22-15.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 M. V W, domicilié Adresse 2, Localité 3, a formé le pourvoi n° P 22-15.280 contre l'arrêt rendu le...

France | 08/02/2024 | Chambre civile 3
 
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