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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 janvier 2024, 22400077

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gury Maitre, SCP Lyon-Caen...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° T 21-18.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Quatrem, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, Localité 8, a...

France | 25/01/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 2023, 12300677

...SCP Gury Maitre, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° Z 21-25.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 Mme K R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 21-25.613 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2021 par la cour...

France | 13/12/2023 | Chambre civile 1
 
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