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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500381
...SCP Guérin-Gougeon, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° B 23-18.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. X M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-18.723 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2023, 42300803
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Instance en cours - Interruption -... ... Duhamel, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Guérin-Gougeon, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Le...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 803 F-B Pourvois n° M 21-21.047 K 21-24.496 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 novembre 2023, 42300773
PROCEDURE CIVILE - Pièces - Pièces détenues par un tiers - Demande d'une partie - Partie n'ayant pas saisi le conseiller de la mise en état... ...SCP Gury et Maitre, SCP Bénabent, SCP Guérin-Gougeon, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 773 F-B Pourvoi n° B 22-14.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2023, 22-12800
...SCP Guérin-Gougeon, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 357 F-D Pourvoi n° T 22-12.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société TK bois, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-12.800 contre l'arrêt rendu le 19 octobre...
