Recherche de avec pour avocat SCP Ghestin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 octobre 2019, 18-22332
...SCP Ghestin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2224 et 2251 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que M. F... a confié la défense de ses intérêts à M. A... l'avocat en vue de la cession de ses actions dans la société GDA à la société Amidis et compagnie ; qu'un désaccord étant survenu sur le montant de la rémunération de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mai 2018, 17-18454
...SCP Ghestin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 21 février 2017, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ, 20 novembre 2014, pourvoi n° 13-26.228, que la société AGP Trans a souscrit le 11 janvier 2002, auprès de la société Swisslife prévoyance et santé l'assureur, un contrat d'assurance de groupe pour son personnel cadre qui comprenait cinq salariés dont M. Y..., dirigeant de la société, afin de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mai 2017, 15-17883
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Ghestin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X...que sur le pourvoi incident relevé par la société Aloris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., directeur du département des installations industrielles de la société Arma Ingénierie la société Arma, spécialisée dans les études et l'ingénierie pour projets industriels, a démissionné de son poste le 29 septembre...
