Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinie, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2011, 09-72823
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Adecco France et rejette sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... engagé par la société de travail temporaire Védiorbis devenue Randstad a été mis à la disposition de la société Hélio Corbeil Quebecor dont l'activité principale est l'imprimerie de périodiques, en vue...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2009, 08-44396
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 2 juillet 2008, que la société Schneider Electric industries SEI a transféré en 2005 l'ensemble de l'activité informatique de gestion à la société Capgemini ; que soutenant que l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, recodifié sous le n° L. 1224-1, était inapplicable, M. X... et vingt autres...
