Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinie, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2019, 17-28729
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 octobre 2017 et les pièces de la procédure, que Mme Y... K... a été engagée le 2 juillet 1999 par la société ISS France, aux droits de laquelle vient la société ISS Propreté, en qualité d'agent de nettoyage pour être affectée, par avenant du 1er mars 2011, à l'entretien et au nettoyage des locaux situés...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-16751
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 21 février 2017, que M. Q..., engagé le 1er octobre 1989, par la société TV concept, aux droits de laquelle est intervenue la société RL TV News, avait en dernier lieu la qualité de journaliste reporter ; que licencié le 8 janvier 2013 par la société RL TV News pour motif économique, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le...
