Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 91 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 novembre 2009, 08-10482 et suivants
...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 82 FS P+B+R du 27 janvier 2009 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 11, dernier paragraphe, à la 14e ligne, au lieu de "remet, en conséquence, sur les autres points,", il faut lire : "remet, en conséquence, sur ces points," ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 82 FS P+B+R du 27 janvier 2009 ; DIT qu'en page 11...
