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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 septembre 2017, 16-11495
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Calcul - Seuil de déclenchement - Détermination - Cas - Réduction de... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat SICSTI CFTC, Mme Y... et M. Z..., élus CFTC, ont assigné la société CSC Computer sciences devant un tribunal de grande instance aux fins de remboursement...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2015, 14-12800
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 décembre 2013, que Mme X... a été engagée par la société Shipping agency service la société SAS à compter du 3 avril 2002 en qualité de chef de ligne pour l'affrètement et l'organisation des transports maritimes assurés par un armateur, la société Conti-Lines ; que son contrat de travail a été repris...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2014, 13-24369
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 21 mai 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés DHL Holding France, International Express France, Express France, Aviation France et Express services France, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2014, 13-24370
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 21 mai 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés DHL Holding France, express services France, International express France, Express France et Aviation France, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu...
