| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 décembre 2016, 15-23663
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Nox industrie et process de sa nouvelle dénomination sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 juin 2015 , que le 12 septembre 1997, la société Snecma, spécialisée dans le domaine de la propulsion aéronautique et spatiale, et assurée par une police dommages « tous risques industriels » auprès de la société Gan eurocourtage IARD, aux droits de laquelle vient la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 2014, 12-23757
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Malakoff Mederic prévoyance, venant aux droits de la société Mederic prévoyance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Association pour la sauvegarde des enfants Invalides Asei le 1er décembre 1986, en qualité de médecin psychiatre, à temps partiel, la relation de travail relevant de la...